République et canton de Genève

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Objet parlementaire

PL 13049 en suspens devant la commission: Logement
Objet renvoyé en commission le 01.03.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13049 | 27 janvier 2022 - 16h30 | vidéo
PL-13049 Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Murat-Julian Alder, Jacques Blondin, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Eliane Michaud Ansermet, Alexandre de Senarclens, Florian Gander, Jean-Pierre Pasquier, Serge Hiltpold, Claude Bocquet, André Pfeffer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements répondant aux besoins de la population)